Conditions de service
La Marketplace de la SAS Delphes (mentionné ci-après “Delphes”) intervient seulement en tant qu’intermédiaire, entre le prestataire hébergeur et l’hôte, qui réserve un hébergement (hôtel, gîte d’étape, chambre d’hôtes, camping…). La SAS Delphes n’est en aucun cas une agence de voyage.
1 - Contrat de location/d’achat
Le contrat entre le prestataire et l’hôte se conclut avec l’acceptation de la réservation/commande. L’hôte accepte le jour même les conditions de réservation et les conditions contractuelles. Delphes confirme par écrit la réservation/commande pour le compte du prestataire hébergeur. La confirmation de réservation s’applique comme contrat de location/d’achat.
2 - Conditions de paiement
L’euro est la seule monnaie qui est acceptée par Delphes.
Pour les réservations des hébergements, le montant total de la réservation ou de la commande est débité selon les conditions générales du prestataire.
Les prix s'entendent en euros, TVA incluse.
La taxe de séjour est à verser directement à l'hébergeur. Ce dernier doit les reverser à la collectivité territoriale dont il dépend.
Le montant total de la réservation est débité immédiatement de la carte de crédit de l’hôte.
3 - Annulation du contrat de location par l’hôte
Delphes agit au nom et pour le compte du prestataire. Les conditions d’annulation de chaque prestataire s’appliquent.
Delphes recommande aux hôtes de souscrire une assurance qui prend en charge les frais d’annulation en cas de maladie, d'accident, de décès ou d'incendie et d'éléments naturels.
4 - Réclamations concernant l’hébergement
Si des défectuosités, qui ne peuvent pas être réglées sur place, sont décelées à l’objet loué, il faut contacter le prestataire direct, afin que le nécessaire puisse être fait pour remédier à cette situation.
Si l’hôte n’accepte pas le logement réservé ou le logement alternatif proposé par le prestataire, aucun remboursement ne sera effectué.
5 - Force majeure concernant l’hébergement
Pour des cas de force majeure, le prestataire a la possibilité d’annuler la réservation sans indemnité. Si d’autres raisons, indépendantes de la volonté du prestataire, empêchent le bon déroulement du contrat, le prestataire peut reloger le client dans un autre hébergement ou résilier le contrat. Dans le cas d’une telle résiliation, le montant versé sera remboursé au client qui renoncera à toute autre exigence.
6 - Responsabilité concernant l’hébergement
Delphes est responsable pour la réservation mais n’est pas responsable pour des événements imprévisibles tels que :
interruption ou perturbation de l’alimentation en eau ou électricité, du fonctionnement du chauffage ou de l’ascenseur ou de l’utilisation de la piscine.
diminution de la qualité du logement loué suites aux dégâts des eaux, augmentation momentanée du bruit (déviation du trafic, travaux), etc.Toutes les informations relatives à l’objet loué se basent sur les indications reçues des propriétaires ou loueurs. Delphes décline toute responsabilité pour tous les changements intervenus sans qu’il ait été informé. Tous les dégâts occasionnés par le locataire seront entièrement à sa charge. Les dégâts éventuels doivent être communiqués au prestataire avant le départ. Le locataire doit être couvert par sa propre assurance responsabilité civile.
7 - Protection des données
Delphes observe les dispositions légales relatives à la protection des données - dans la mesure où il est applicable, aussi le règlement relatif à la protection des données de l'Union européenne. Les données qui sont transmises à Delphes seront traitées en conformité avec ces dispositions et, le cas échéant, transmises au prestataire et/ou détenteur de la clé, afin de remplir correctement le contrat. Toutes les données personnelles sont traitées de manière confidentielle.
8 - Droit applicable
Les contestations pouvant résulter du présent contrat sont de la seule compétence des Tribunaux de Brest, même en cas de pluralité des défendeurs, la loi applicable sera toujours la loi française.